TVA import-export Tunisie–Europe : le guide fiscal 2025

Le cadre général

Les échanges Tunisie-Europe relèvent du régime du commerce extra-communautaire. Côté UE, c'est de l'import/export classique. Côté tunisien, la TVA standard est de 19%, avec des taux réduits (13%, 7%) selon les produits.

1. J'importe depuis la Tunisie vers l'UE

TVA à l'importation : autoliquidation généralisée

Depuis 2022, la TVA à l'importation est autoliquidée en France (CA3), Belgique (régime ET 14000), et la plupart des pays UE. Concrètement :

• Vous ne payez pas la TVA à la douane
• Vous la déclarez et la déduisez sur la même déclaration mensuelle
• Trésorerie nulle, simplification massive

Conditions

• Être assujetti à la TVA dans votre pays
• Disposer d'un n° EORI valide
• Mentionner votre n° TVA intracommunautaire à la douane

Droits de douane

Grâce à l'accord d'association UE-Tunisie, la majorité des produits industriels sont exonérés de droits. Conditions :

• Présenter un certificat EUR.1 (ou déclaration sur facture pour les envois < 6 000 €)
• Respecter les règles d'origine préférentielle

2. J'exporte vers la Tunisie

Côté UE : exonération à l'export

Vos ventes à un client tunisien sont exonérées de TVA au titre de l'export, à condition de :

• Conserver les preuves de sortie de l'UE (DAU export, justificatif transport)
• Mentionner sur la facture : "Exonération TVA — article 262-I du CGI (FR) / article 39, §1, 1° du Code TVA (BE)"

Côté tunisien : TVA et droits à l'import

Votre client tunisien paiera :

• TVA tunisienne 19% (autoliquidée s'il est assujetti, sinon en cash à la douane)
• Droits de douane variables (0 à 36% selon nomenclature) — mais 0% pour la plupart des produits originaires UE sous accord d'association

Le régime de l'admission temporaire

Pour la sous-traitance industrielle (textile, composants), le régime tunisien d'admission temporaire permet d'importer matières premières en franchise totale, transformer, et réexporter sans aucune fiscalité. Très utilisé en façonnage textile.

3. La facture conforme

Mentions obligatoires côté UE :

• Vos coordonnées + n° TVA intracom
• Coordonnées client + matricule fiscal tunisien
• Description précise + code HS
• Incoterm + lieu
• Mention d'exonération
• Devise (EUR ou TND, attention aux fluctuations)

4. Pièges classiques

• Oublier l'EUR.1 à l'import : vous payez les droits pleins
• Mauvaise mention d'exonération à l'export : redressement TVA possible
• Confusion entre TVA tunisienne et UE : ce sont deux régimes distincts
• Refacturation intra-groupe : attention aux prix de transfert (documentation OCDE)

5. Cas pratique

PME française importe 50 000 € de textile tunisien (CIF Marseille) :

• TVA française à 20% : 10 000 € autoliquidés (déclarés et déduits CA3)
• Droits de douane : 0 € (avec EUR.1)
• Frais douane + transit : ~600 €
• Trésorerie immobilisée : 600 € (vs 10 600 € sans autoliquidation avant 2022)

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